Décret n°2019-132 du 25 février 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R425-13

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Extension des ministères impliqués dans les appels de scolarité

Résumé. L'article élargit les ministères impliqués dans la fixation des modalités d'appel pour la scolarité dans un lycée de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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