A modifié les dispositions suivantes :
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- Code du travailArt. R6352-1, Art. R6352-3, Art. R6352-4, Art. R6352-5, Art. R6352-6, Art. R6352-8, Sct. Section 3 : Représentation des stagiaires et des apprentis, Art. R6352-9, Art. R6352-10, Art. R6352-12, Art. R6352-13, Art. R6352-14, Art. R6352-22, Art. R6352-23, Art. R6352-24