Code du travail

Article R6352-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de production de la liste des prestations de formation

Résumé Le prestataire de formation doit montrer la liste de ses formations au préfet de région

Sur la demande du préfet de région compétent, le prestataire produit la liste des prestations de formation réalisées ou à accomplir.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'une obligation de mentionner les montants

Résumé des changements La nouvelle version supprime l'obligation pour le prestataire d'indiquer les montants de résorptions effectuées auprès des entreprises.

Sur la demande du préfet de région compétent, le prestataire produit la liste des prestations de formation réalisées ou à accomplir.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Sur la demande du préfet de région compétent, le prestataire produit la liste des prestations de formation réalisées ou à accomplir.

Cette liste mentionne, le cas échéant, le montant des résorptions opérées par le prestataire auprès des entreprises.