Code du travail

Article R6352-14

Article R6352-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des délégués des stagiaires et des apprentis

Résumé Les délégués aident à améliorer les formations et traitent les plaintes des stagiaires et apprentis.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires et des apprentis dans l'organisme de formation.

Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l'application du règlement intérieur.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’action aux formations complètes et inclusion des apprentis

Résumé des changements L’article élargit la mission du délégataire : il passe d’une amélioration uniquement liée aux stages à une amélioration générale du déroulement de toutes les formations, tout en incluant désormais aussi les apprentis.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires et des apprentis dans l'organisme de formation.

Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l'application du règlement intérieur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation.

Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l'application du règlement intérieur.