Article R6352-10
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Délais et horaires du scrutin pour l'élection des représentants
Résumé Les stagiaires votent pour leurs représentants entre 20 et 40 heures après le début de la formation.
Le scrutin se déroule pendant les heures de la formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective.
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