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Sous-section 1

Election et scrutin

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Article R6352-13

Durée et cessation des fonctions des délégués

Code du travail

Article R6352-12

Article R6352-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure en cas de carence de représentation des stagiaires et apprentis

Résumé Si personne n'est élu pour représenter les stagiaires et apprentis, le directeur fait un rapport.

Lorsque, à l'issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires et apprentis ne peut être assurée, le directeur dresse un procès-verbal de carence.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la représentation aux apprentis

Résumé des changements Ajout de la mention «apprentis» à la représentation, élargissant l’obligation aux apprenants en plus des stagiaires.

Lorsque, à l'issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires et apprentis ne peut être assurée, le directeur dresse un procès-verbal de carence.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Lorsque, à l'issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le directeur dresse un procès-verbal de carence.