Article R6352-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et cessation des fonctions des délégués
Résumé Les délégués sont élus pour toute la durée de la formation et doivent être remplacés si ils quittent avant la fin.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent de participer à la formation.
Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection, dans les conditions prévues à la sous-section 1.
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