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Section 2

Droit disciplinaire

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Article R6352-5

Procédure disciplinaire à suivre par les organismes de formation

Code du travail

Article R6352-4

Article R6352-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations préalables aux sanctions contre les stagiaires et apprentis

Résumé Avant de punir un stagiaire ou un apprenti, il faut lui dire pourquoi.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire ou à l'apprenti sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la règle aux apprentis

Résumé des changements La règle a été étendue pour inclure les apprentis, en plus des stagiaires, devant être informés avant toute sanction.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire ou à l'apprenti sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.