Le directeur de l'organisme de formation informe l'employeur et l'organisme financeur de la sanction prise.
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Le directeur de l'organisme de formation informe l'employeur et l'organisme financeur de la sanction prise.
En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019
Le directeur de l'organisme de formation informe de la sanction prise :
1° L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'une action de formation dans le cadre du plan de formation d'une entreprise ;
2° L'employeur et l' opérateur de compétences qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un congé individuel de formation ;
3° L' opérateur de compétences qui a assuré le financement de l'action de formation dont a bénéficié le stagiaire.
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Le directeur de l'organisme de formation informe de la sanction prise :
1° L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'une action de formation dans le cadre du plan de formation d'une entreprise ;
2° L'employeur et l'organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un congé individuel de formation ;
3° L'organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l'action de formation dont a bénéficié le stagiaire.