- Décret n° 84-177 du 2 mars 1984

Art. 12, Sct. Chapitre Ier : Diplômes d'Etat de docteur en médecine et de docteur en chirurgie dentaire., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Diplôme d'Etat de sage-femme., Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions communes., Art. 10, Art. 11