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Décret n°84-177 du 2 mars 1984

Chapitre Ier : Diplômes d'Etat de docteur en médecine et de docteur en chirurgie dentaire

Abrogé6 novembre 2019
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Créé le 15 mars 1984 · Abrogé le 6 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission des étudiants étrangers en médecine et chirurgie dentaire

Résumé. Les étudiants étrangers peuvent étudier la médecine ou la chirurgie dentaire en France s'ils ont des diplômes reconnus.

Les étudiants de nationalité étrangère peuvent être admis à s'inscrire dans les universités françaises en vue du diplôme d'Etat de docteur en médecine ou du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, s'ils justifient des titres initiaux français ou de titres étrangers reconnus équivalents par les universités, conformément à la réglementation nationale, pour l'obtention de ces diplômes.

Créé le 15 mars 1984 · Abrogé le 6 novembre 2019

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Dispenses d'études pour les professionnels de santé étrangers

Résumé. Les médecins et chirurgiens-dentistes étrangers peuvent être dispensés de certaines études pour obtenir un diplôme français.

Quelle que soit leur nationalité, les personnes titulaires d'un diplôme de médecin ou de chirurgien-dentiste sanctionnant des études accomplies dans un établissement d'enseignement supérieur d'un pays étranger et permettant l'exercice de la profession dans ce pays, ainsi que les personnes ayant accompli tout ou partie des études qui y conduisent, peuvent bénéficier de dispenses d'études et d'examens en vue des diplômes français d'Etat de docteur en médecine ou de docteur en chirurgie-dentaire.

Ces dispenses sont définies par les articles suivants.

Créé le 15 mars 1984 · Abrogé le 6 novembre 2019

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Dispenses pour le diplôme de docteur en médecine

Résumé. Les étudiants en médecine peuvent être dispensés de certaines années d'études selon leur niveau d'avancement.

En vue du diplôme d'Etat de docteur en médecine, les dispenses prévues à l'article 2 peuvent être accordées dans les limites suivantes :

1° Etudiants ayant accompli avec succès une année d'études médicales ou une année d'études scientifiques prémédicales ;

Ces étudiants s'inscrivent en première année dans les conditions prévues par la réglementation pour l'inscription dans cette année d'études. Ils peuvent obtenir la dispense de la scolarité. Ils doivent figurer en rang utile sur la liste de classement établie à l'issue de la première année avant d'être autorisés à s'inscrire en deuxième année ;

2° Etudiants ayant accompli avec succès deux années ou plus d'études médicales et candidats titulaires d'un diplôme de médecin ;

Ces étudiants s'inscrivent en première année dans les conditions prévues par la réglementation pour l'inscription dans cette année d'études. Ils peuvent être dispensés de la scolarité de la première année ;

S'ils figurent en rang utile sur la liste de classement établie à l'issue de la première année, ils peuvent obtenir la dispense de la scolarité des années suivantes jusqu'à la cinquième comprise. Ils doivent alors subir un examen de vérification des connaissances correspondant aux années d'études sur lesquelles porte la dispense de scolarité.

Créé le 15 mars 1984 · Abrogé le 6 novembre 2019

En vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, les dispenses prévues à l'article 2 du présent décret peuvent être accordées dans les limites suivantes :

1° Etudiants ayant accompli avec succès une année d'études odontologiques ou une année d'études scientifiques préparant aux études d'odontologie ;

Ces étudiants s'inscrivent en première année dans les conditions prévues par la réglementation pour l'inscription dans cette année d'études ;

Ils peuvent obtenir la dispense de la scolarité. Ils doivent figurer en rang utile sur la liste de classement établie à l'issue de la première année avant d'être autorisés à s'inscrire en deuxième année ;

2° Etudiants ayant accompli deux années ou plus d'études odontologiques et candidats titulaires d'un diplôme de chirurgien-dentiste ;

Ces étudiants s'inscrivent en première année dans les conditions prévues par la réglementation pour l'inscription dans cette année d'études. Ils peuvent être dispensés de la scolarité de la première année.

S'ils figurent en rang utile sur la liste de classement établie à l'issue des épreuves sanctionnant la première année d'études, ils peuvent obtenir la dispense de la scolarité des années suivantes jusqu'à la quatrième comprise. Ils doivent cependant subir un examen de vérification des connaissances correspondant aux années d'études sur lesquelles porte la dispense de scolarité.

Créé le 15 mars 1984 · Abrogé le 6 novembre 2019

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Dispense de stages hospitaliers pour les étudiants bénéficiant de dispenses de scolarité

Résumé. Les étudiants qui obtiennent une dispense de scolarité pour certaines années d'études en médecine ou en chirurgie dentaire sont aussi dispensés des stages hospitaliers correspondants.

Les étudiants admis au bénéfice des dispositions du 2° des articles 3 et 4 sont dispensés des stages hospitaliers correspondant aux années d'études sur lesquelles porte la dispense de scolarité.

Créé le 15 mars 1984 · Abrogé le 6 novembre 2019

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Dispenses pour le diplôme d'État de docteur en médecine

Résumé. Les étudiants ayant un diplôme de docteur en médecine d'une université française ou ayant commencé leurs études en France sont dispensés de certaines épreuves pour obtenir le diplôme d'État.

Les candidats titulaires d'un diplôme de docteur d'une université française, mention Médecine, ou ayant accompli des études en vue de ce diplôme, sont autorisés à postuler le diplôme d'Etat de docteur en médecine dans les conditions suivantes :

1° S'ils ont commencé leurs études en France au niveau de la première année, ils sont dispensés de la scolarité accomplie et de tous les examens subis avec succès devant une université française. Ils obtiennent le diplôme d'Etat de docteur en médecine ou terminent leurs études en vue de ce diplôme sans avoir à satisfaire à aucune obligation supplémentaire ;

2° Si, en raison d'études accomplies à l'étranger, ils ont obtenu en vue du doctorat d'université une équivalence portant sur les première, deuxième, troisième ou quatrième années d'études médicales, ils doivent subir avec succès un examen de vérification des connaissances correspondant à l'étendue de l'équivalence obtenue.

Créé le 15 mars 1984 · Abrogé le 6 novembre 2019

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Conditions d'obtention du diplôme d'État de docteur en chirurgie dentaire

Résumé. Les étudiants en chirurgie dentaire peuvent obtenir des équivalences pour leurs études à l'étranger ou en France, selon leur situation.

Les candidats titulaires d'un diplôme de docteur d'une université française, mention Chirurgie dentaire, ou ayant accompli des études en vue de ce diplôme, sont autorisés à postuler le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire dans les conditions suivantes :

1° S'ils ont commencé leurs études en France au niveau de la première année, ils sont dispensés de la scolarité accomplie et de tous les examens subis avec succès devant une université française. Ils obtiennent le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ou terminent leurs études en vue de ce diplôme sans avoir à satisfaire à aucune obligation supplémentaire ;

2° Si, en raison d'études accomplies à l'étranger, ils ont obtenu en vue du doctorat d'université une équivalence portant sur la première ou la quatrième année d'études dentaires, ils doivent subir avec succès un examen de vérification des connaissances correspondant à l'étendue de l'équivalence obtenue.

Pour obtenir le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, les titulaires d'un diplôme de chirurgien-dentiste d'une université française doivent satisfaire aux conditions imposées par le présent article aux titulaires d'un diplôme de docteur d'une université française, mention Chirurgie dentaire et, en outre, soutenir une thèse.

Créé le 15 mars 1984 · Abrogé le 6 novembre 2019

Les modalités d'organisation des examens de vérification des connaissances prévues aux articles 3, 4, 6, et 7 sont fixées par les instances universitaires mentionnées aux articles 31 et 32 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Toutefois, sont dispensés de ces examens de vérification des connaissances les candidats justifiant de titres français figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la santé.

Abrogé depuis le mercredi 6 novembre 2019

En vigueur du jeudi 15 mars 1984 au mardi 5 novembre 2019

Chapitre Ier : Diplômes d'Etat de docteur en médecine et de docteur en chirurgie dentaire
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8