Décret n°84-177 du 2 mars 1984

Article 11

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Article 11

Le décret n° 51-387 du 20 mars 1951, ensemble le décret n° 60-395 du 12 avril 1960 qui l'a modifié, sont abrogés.

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Créé le 15 mars 1984 · Abrogé le 6 novembre 2019

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Annulation de deux décrets anciens

Résumé. Un décret de 1951 et sa modification de 1960 sont annulés.

Le décret n° 51-387 du 20 mars 1951, ensemble le décret n° 60-395 du 12 avril 1960 qui l'a modifié, sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 mars 1984 au mardi 5 novembre 2019

Source : Légifrance