Décret n°84-177 du 2 mars 1984

Article 5

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Article 5

Les étudiants admis au bénéfice des dispositions du 2° des articles 3 et 4 sont dispensés des stages hospitaliers correspondant aux années d'études sur lesquelles porte la dispense de scolarité.

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Créé le 15 mars 1984 · Abrogé le 6 novembre 2019

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Dispense de stages hospitaliers pour les étudiants bénéficiant de dispenses de scolarité

Résumé. Les étudiants qui obtiennent une dispense de scolarité pour certaines années d'études en médecine ou en chirurgie dentaire sont aussi dispensés des stages hospitaliers correspondants.

Les étudiants admis au bénéfice des dispositions du 2° des articles 3 et 4 sont dispensés des stages hospitaliers correspondant aux années d'études sur lesquelles porte la dispense de scolarité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 mars 1984 au mardi 5 novembre 2019

Source : Légifrance