JORF n°0257 du 5 novembre 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des armées
- Arrêté du 22 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense
- Arrêté du 29 octobre 2019 fixant la liste des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 23 septembre 2019 portant extension et élargissement de l'accord national interprofessionnel du 10 mai 2019 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO
- Arrêté du 29 octobre 2019 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 octobre 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 29 octobre 2019 portant radiation de produit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 novembre 2019 fixant le montant de la prime d'assistance à la régulation médicale instituée par le décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant homologation de systèmes régis par le droit d'un pays tiers
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant homologation de systèmes régis par le droit d'un pays tiers
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant homologation de systèmes régis par le droit d'un pays tiers
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant homologation de systèmes régis par le droit d'un pays tiers
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant homologation de systèmes régis par le droit d'un pays tiers
- Arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d'informations prévues par les articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
- Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
- Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
- Ministère de la culture
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 31 octobre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
- Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
- Ministère de la justice
- Arrêté du 11 octobre 2019 portant nomination des membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
- Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 11 octobre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre des armées
- Arrêté du 18 octobre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 18 octobre 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 21 octobre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 24 octobre 2019 portant nomination à la classe supérieure du premier grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2019
- Arrêté du 24 octobre 2019 portant nomination au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2019
- Arrêté du 25 octobre 2019 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 25 octobre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 29 octobre 2019 portant nomination dans le corps des infirmiers de la défense à la suite du concours sur titres organisé au titre de l'année 2019
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 28 octobre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
- Arrêté du 29 octobre 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
- Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 23 octobre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
- Arrêté du 23 octobre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (2614)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension de la convention collective nationale des employés et cadres des éditeurs de la presse magazine (3225)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord collectif national conclu dans les travaux publics
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2827)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2828)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (n° 892)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
- Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et des accords du 8 novembre 2018
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Vienne (n° 920)
- Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel relatif à la gestion des absences et à l'indemnisation des personnes participant à la formation anticipée des candidats aux fonctions de juge des prud'hommes à Mayotte
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
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- Avis administratifs
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- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9299
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9300
- Résultats du Autres Sports 7 n° 9005
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 1er novembre 2019
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 1er novembre 2019
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 2 novembre 2019
- Résultats du tirage LOTO® du samedi 2 novembre 2019
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
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