Décret n°84-177 du 2 mars 1984

Article 8

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Article 8

Les modalités d'organisation des examens de vérification des connaissances prévues aux articles 3, 4, 6, et 7 sont fixées par les instances universitaires mentionnées aux articles 31 et 32 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Toutefois, sont dispensés de ces examens de vérification des connaissances les candidats justifiant de titres français figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 mars 1984 · Abrogé le 6 novembre 2019

Les modalités d'organisation des examens de vérification des connaissances prévues aux articles 3, 4, 6, et 7 sont fixées par les instances universitaires mentionnées aux articles 31 et 32 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Toutefois, sont dispensés de ces examens de vérification des connaissances les candidats justifiant de titres français figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 juin 1998 au mardi 5 novembre 2019

En résumé. Les modalités d'organisation des examens de vérification des connaissances sont désormais fixées par les instances universitaires mentionnées dans la loi, et non plus par le conseil de l'université.

En vigueur du jeudi 15 mars 1984 au mercredi 24 juin 1998

Source : Légifrance