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Décret n°84-177 du 2 mars 1984

Chapitre III : Dispositions communes

Abrogé6 novembre 2019
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Créé le 15 mars 1984 · Abrogé le 6 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses et transformations de diplômes par le ministre de l'éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale peut accorder des dispenses d'études, d'examens et des autorisations pour transformer un diplôme d'université en diplôme d'Etat.

Les dispenses d'études et d'examens prévues aux articles 3, 4 et 9, ainsi que les autorisations de transformer un diplôme d'université en diplôme d'Etat, prévues aux articles 6 et 7, sont accordées par le ministre de l'éducation nationale.

Créé le 15 mars 1984 · Abrogé le 6 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation de deux décrets anciens

Résumé. Un décret de 1951 et sa modification de 1960 sont annulés.

Le décret n° 51-387 du 20 mars 1951, ensemble le décret n° 60-395 du 12 avril 1960 qui l'a modifié, sont abrogés.

Abrogé depuis le mercredi 6 novembre 2019

En vigueur du jeudi 15 mars 1984 au mardi 5 novembre 2019

Chapitre III : Dispositions communes
Article 10
Article 11