Décret n°84-177 du 2 mars 1984

Article 3

Créé le 15 mars 1984

En vue du diplôme d'Etat de docteur en médecine, les dispenses prévues à l'article 2 peuvent être accordées dans les limites suivantes :
1° Etudiants ayant accompli avec succès une année d'études médicales ou une année d'études scientifiques prémédicales ;
Ces étudiants s'inscrivent en première année dans les conditions prévues par la réglementation pour l'inscription dans cette année d'études. Ils peuvent obtenir la dispense de la scolarité. Ils doivent figurer en rang utile sur la liste de classement établie à l'issue de la première année avant d'être autorisés à s'inscrire en deuxième année ;
2° Etudiants ayant accompli avec succès deux années ou plus d'études médicales et candidats titulaires d'un diplôme de médecin ;
Ces étudiants s'inscrivent en première année dans les conditions prévues par la réglementation pour l'inscription dans cette année d'études. Ils peuvent être dispensés de la scolarité de la première année ;
S'ils figurent en rang utile sur la liste de classement établie à l'issue de la première année, ils peuvent obtenir la dispense de la scolarité des années suivantes jusqu'à la cinquième comprise. Ils doivent alors subir un examen de vérification des connaissances correspondant aux années d'études sur lesquelles porte la dispense de scolarité.

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Abrogé depuis le mercredi 6 novembre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1125 du 4 novembre 2019art. 5

En vigueur du jeudi 15 mars 1984 au mardi 5 novembre 2019

En vue du diplôme d'Etat de docteur en médecine, les dispenses prévues à l'article 2 peuvent être accordées dans les limites suivantes :

1° Etudiants ayant accompli avec succès une année d'études médicales ou une année d'études scientifiques prémédicales ;

Ces étudiants s'inscrivent en première année dans les conditions prévues par la réglementation pour l'inscription dans cette année d'études. Ils peuvent obtenir la dispense de la scolarité. Ils doivent figurer en rang utile sur la liste de classement établie à l'issue de la première année avant d'être autorisés à s'inscrire en deuxième année ;

2° Etudiants ayant accompli avec succès deux années ou plus d'études médicales et candidats titulaires d'un diplôme de médecin ;

Ces étudiants s'inscrivent en première année dans les conditions prévues par la réglementation pour l'inscription dans cette année d'études. Ils peuvent être dispensés de la scolarité de la première année ;

S'ils figurent en rang utile sur la liste de classement établie à l'issue de la première année, ils peuvent obtenir la dispense de la scolarité des années suivantes jusqu'à la cinquième comprise. Ils doivent alors subir un examen de vérification des connaissances correspondant aux années d'études sur lesquelles porte la dispense de scolarité.