Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991

Article 1

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Article 1

Il est interdit d'importer, de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit des articles de puériculture qui ne satisfont pas aux prescriptions du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1992 · Dernière version le 2 octobre 2019

Il est interdit d'importer, de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit des articles de puériculture qui ne satisfont pas aux prescriptions du présent décret.

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En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au mardi 1 octobre 2019

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