En vigueur depuis le 1 septembre 1992 · Dernière version le 2 octobre 2019
Les articles de puériculture doivent satisfaire aux exigences de sécurité définies en annexe au présent décret.
Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991
Les articles de puériculture doivent satisfaire aux exigences de sécurité définies en annexe au présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 septembre 1992 · Dernière version le 2 octobre 2019
Les articles de puériculture doivent satisfaire aux exigences de sécurité définies en annexe au présent décret.
En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2019
En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au mardi 1 octobre 2019
Source : Légifrance