Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991

Article 3

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Article 3

Les articles de puériculture doivent satisfaire aux exigences de sécurité définies en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1992 · Dernière version le 2 octobre 2019

Les articles de puériculture doivent satisfaire aux exigences de sécurité définies en annexe au présent décret.

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En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au mardi 1 octobre 2019

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