Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991

Article 5

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Article 5

La présentation de tout article de puériculture doit indiquer de façon visible, lisible et indélébile le nom ou la raison sociale ou la marque de commerce et l'adresse du fabricant ou de l'importateur, et comporter une mention permettant d'identifier le modèle.

L'adresse du fabricant ou de l'importateur peut ne figurer que sur l'emballage qui contient l'article de puériculture.

Les autres indications doivent obligatoirement figurer sur l'article de puériculture.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1992 · Dernière version le 2 octobre 2019

La présentation de tout article de puériculture doit indiquer de façon visible, lisible et indélébile le nom ou la raison sociale ou la marque de commerce et l'adresse du fabricant ou de l'importateur, et comporter une mention permettant d'identifier le modèle.

L'adresse du fabricant ou de l'importateur peut ne figurer que sur l'emballage qui contient l'article de puériculture.

Les autres indications doivent obligatoirement figurer sur l'article de puériculture.

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En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au mardi 1 octobre 2019

Source : Légifrance