Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références des articles du Code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification des références réglementairesCode de l'éducationArt. D773-2 : Règles d'enseignement supérieur adaptées pour la Polynésie française
→ Version 7 : Modification de la liste des articles applicablesCode de l'éducationArt. D774-2 : Règles d'enseignement supérieur adaptées pour la Nouvelle-Calédonie
→ Version 7 : Modification des références réglementaires
- Code de l'éducationArt. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2