Décret n°2018-792 du 13 septembre 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2

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Modification des références des articles du Code de l'éducation

Résumé. Les articles D771-2, D773-2 et D774-2 du Code de l'éducation sont mis à jour pour référencer le décret n°2018-792 au lieu du décret n°2013-756.

A modifié les dispositions suivantes :

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