Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait des articles D. 714-41 à D. 714-46 des compétences du ministre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression d'articles dans les compétences du ministreCode de l'éducationArt. D773-4 : Compétences du ministre pour l'enseignement supérieur à Saint-Martin
→ Version 4 : Suppression d'articles dans les compétences du ministreCode de l'éducationArt. D774-4 : Compétences du ministre pour Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 4 : Suppression d'articles dans les compétences du ministre
- Code de l'éducationArt. D771-4, Art. D773-4, Art. D774-4