Code de l'éducation

Article L841-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur

Résumé Les universités doivent promouvoir le sport pour leurs étudiants et peuvent prêter leurs installations sportives.

Les établissements de l'enseignement supérieur organisent et développent la pratique des activités physiques et sportives des étudiants et de leurs personnels. Ils peuvent également, par convention avec des associations, notamment les associations sportives universitaires, des fédérations sportives ou des collectivités territoriales ou leurs groupements, autoriser l'accès à leurs installations sportives.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Extension du champ des associations partenaires

Résumé des changements La version actuelle élargit le champ des associations pouvant être partenaires pour l'accès aux installations sportives, en passant d'une liste précise à un terme générique « des associations », tout en conservant les exemples.

Les établissements de l'enseignement supérieur organisent et développent la pratique des activités physiques et sportives des étudiants et de leurs personnels. Ils peuvent également, par convention avec des associations, notamment les associations sportives universitaires, des fédérations sportives ou des collectivités territoriales ou leurs groupements, autoriser l'accès à leurs installations sportives.

Version 2

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Extension des droits d’accès aux installations sportives

Résumé des changements Ajout d’une possibilité pour les établissements d’enseigner l’accès à leurs installations sportives par convention avec des associations, fédérations ou collectivités.

En vigueur à partir du mardi 15 avril 2003

Les établissements de l'enseignement supérieur organisent et développent la pratique des activités physiques et sportives des étudiants et de leurs personnels. Ils peuvent également, par convention avec les associations sportives universitaires, les fédérations sportives ou les collectivités territoriales ou leurs groupements, autoriser l'accès à leurs installations sportives.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les établissements de l'enseignement supérieur organisent et développent la pratique des activités physiques et sportives des étudiants et de leurs personnels.