Décret n°2018-792 du 13 septembre 2018

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Section 10 : L'organisation de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans l'enseignement supérieur, Sct. Sous-section 1 : Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique, Art. D714-93, Art. D714-94, Sct. Sous-section 2 : Le service universitaire chargé de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle , Art. D714-95, Art. D714-96, Sct. Sous-section 3 : Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle , Art. D714-97, Art. D714-98, Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes , Art. D714-99, Art. D714-100, Art. D714-101, Art. D714-102, Art. D714-103, Art. D714-104, Art. D714-105, Art. D714-106

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Création d'un service universitaire pour la culture et la science

Résumé. Les universités peuvent créer un service unique pour gérer la culture et la science, avec des règles précises sur son organisation et son financement.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 10 : L'organisation de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifiqueCode de l'éducationtechnique et industrielle dans l'enseignement supérieurCode de l'éducationSct. Sous-section 1 : Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique
- Code de l'éducation
Sct. Section 10 : L'organisation de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans l'enseignement supérieur, Sct. Sous-section 1 : Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique, Art. D714-93, Art. D714-94, Sct. Sous-section 2 : Le service universitaire chargé de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle , Art. D714-95, Art. D714-96, Sct. Sous-section 3 : Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle , Art. D714-97, Art. D714-98, Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes , Art. D714-99, Art. D714-100, Art. D714-101, Art. D714-102, Art. D714-103, Art. D714-104, Art. D714-105, Art. D714-106

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