Article D714-54
Abrogé depuis le 2018-09-16 par Décret n°2018-792 du 13 septembre 2018 - art. 1
Des arrêtés fixent les conditions d'application des articles de la présente section aux services universitaires et interuniversitaires des activités physiques sportives et de plein air implantés dans l'académie de Paris.
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