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Clarification du statut des docteurs juniors
Résumé. Les docteurs juniors en médecine et pharmacie voient leur statut clarifié avec des règles précises sur leurs congés, leur rémunération et leurs droits.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecineCode de la santé publiqued'odontologieCode de la santé publiquede maïeutique et de pharmacieCode de la santé publiqueArt. R6153-1 → Version 4
-Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie, Art. R6153-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Personnes faisant fonction d'interne.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Statut des docteurs juniorsCode de la santé publiqueArt. R6153-1 → Version 4Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : RémunérationCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : CongésCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 4 : Droit syndicalCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 5 : DisciplineCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 6 : Dispositions diverses
-Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Personnes faisant fonction d'interne., Sct. Sous-section 1 : Statut des docteurs juniors, Art. R6153-1, Sct. Paragraphe 2 : Rémunération, Sct. Paragraphe 3 : Congés, Sct. Paragraphe 4 : Droit syndical, Sct. Paragraphe 5 : Discipline, Sct. Paragraphe 6 : Dispositions diverses
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Conditions d'exercice et organisation des obligations de serviceCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 3Code de la santé publiqueArt. R6153-1-1 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2Code de la santé publiqueArt. R6153-1-2 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1Code de la santé publiqueArt. R6153-1-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-1-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-1-5 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Statut des internesCode de la santé publiqueArt. R6153-1-6 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : RémunérationCode de la santé publiqueArt. R6153-2 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R6153-1-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-2-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6153-1-8Code de la santé publiqueArt. R6153-2-2 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : CongésCode de la santé publiqueArt. R6153-2-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-1-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-2-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-1-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-2-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-1-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-1-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-1-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-1-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-1-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-1-16 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-1-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-8 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 4 : Droit syndicalCode de la santé publiqueArt. R6153-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-1-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-10Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 5 : DisciplineCode de la santé publiqueArt. R6153-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-1-19 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-1-20 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-13 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 6 : Dispositions diversesCode de la santé publiqueArt. R6153-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-1-21 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-1-22 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-16 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-1-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-18-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-19 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-20 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-21 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-22 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-24 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-25Code de la santé publiqueArt. R6153-26 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-27 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-28 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-29 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-30 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-31 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-32 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-33 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-34 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-35 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-36 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-37 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-38 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-39 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-40 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Personnes faisant fonction d'interneCode de la santé publiqueArt. R6153-41 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-42 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-43 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-44 → Version 1
-Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Conditions d'exercice et organisation des obligations de service, Sct. Paragraphe 3, Art. R6153-1-1, Sct. Paragraphe 2, Art. R6153-1-2, Sct. Paragraphe 1, Art. R6153-1-3, Art. R6153-1-4, Art. R6153-1-5, Sct. Sous-section 2 : Statut des internes, Art. R6153-1-6, Sct. Paragraphe 2 : Rémunération, Art. R6153-2, Art. R6153-1-7, Art. R6153-2-1, Art. D6153-1-8, Art. R6153-2-2, Sct. Paragraphe 3 : Congés, Art. R6153-2-3, Art. R6153-1-9, Art. R6153-2-4, Art. R6153-1-10, Art. R6153-2-5, Art. R6153-1-11, Art. R6153-1-12, Art. R6153-3, Art. R6153-1-13, Art. R6153-4, Art. R6153-1-14, Art. R6153-5, Art. R6153-1-15, Art. R6153-6, Art. R6153-1-16, Art. R6153-7, Art. R6153-1-17, Art. R6153-8, Sct. Paragraphe 4 : Droit syndical, Art. R6153-9, Art. R6153-1-18, Art. R6153-10, Sct. Paragraphe 5 : Discipline, Art. R6153-11, Art. R6153-1-19, Art. R6153-12, Art. R6153-1-20, Art. R6153-13, Sct. Paragraphe 6 : Dispositions diverses, Art. R6153-14, Art. R6153-1-21, Art. R6153-15, Art. R6153-1-22, Art. R6153-16, Art. R6153-1-23, Art. R6153-17, Art. R6153-18, Art. R6153-18-1, Art. R6153-19, Art. R6153-20, Art. R6153-21, Art. R6153-22, Art. R6153-23, Art. R6153-24, Art. R6153-25, Art. R6153-26, Art. R6153-27, Art. R6153-28, Art. R6153-29, Art. R6153-30, Art. R6153-31, Art. R6153-32, Art. R6153-33, Art. R6153-34, Art. R6153-35, Art. R6153-36, Art. R6153-37, Art. R6153-38, Art. R6153-39, Art. R6153-40, Sct. Sous-section 3 : Personnes faisant fonction d'interne, Art. R6153-41, Art. R6153-42, Art. R6153-43, Art. R6153-44