Article R6153-1-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de subrogation et d'affiliation à la sécurité sociale aux docteurs juniors
Résumé Les docteurs juniors ont les mêmes droits que les internes pour la sécurité sociale.
Les dispositions des articles R. 6153-22 et R. 6153-23 relatifs respectivement à la subrogation et à l'affiliation à la sécurité sociale sont applicables aux docteurs juniors.
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