Article R6153-1-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des procédures devant le comité médical aux docteurs juniors
Résumé Les docteurs juniors ont les mêmes droits que les internes pour le comité médical.
Les dispositions de l'article R. 6153-19 relatives à la procédure devant le comité médical sont applicables aux docteurs juniors.
1 version