Article R6153-1-3
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Statut des docteurs juniors et examen médical
Le docteur junior relève du service de santé au travail de l'entité où il accomplit son stage. A défaut, il relève du service de santé au travail de son centre hospitalier universitaire de rattachement. Il bénéficie des dispositions de l'article R. 4626-22 du code du travail.
1 version
1 cité