Section parente

Sous-section 1

Statut des docteurs juniors

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Paragraphe 6

Dispositions diverses

R6153-1-21 — R6153-1-29

Code de la santé publique

Paragraphe 5 : Discipline

Article R6153-1-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions disciplinaires aux docteurs juniors

Résumé Les docteurs juniors ont les mêmes règles disciplinaires que les internes.

En matière disciplinaire, les dispositions des articles R. 6153-29 à R. 6153-33 et R. 6153-36 à R. 6153-39 sont applicables aux docteurs juniors.

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Article R6153-1-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discipline des docteurs juniors: suspension et rémunération

Résumé Les docteurs juniors suspendus continuent à être payés.

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 6153-1-19, les dispositions de l'article R. 6153-40 relatives à la suspension sont applicables aux docteurs juniors.

Pendant la période où il fait l'objet d'une suspension, l'intéressé bénéficie des éléments de rémunération prévus au 1° de l'article R. 6153-1-7 et, le cas échéant, des indemnités représentatives des avantages de logement, de chauffage, d'éclairage et de nourriture.

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