Code de la santé publique

Article R6153-1-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit syndical des docteurs juniors

Résumé Les docteurs juniors ont les mêmes droits syndicaux que les internes.

Les dispositions des articles R. 6153-24 à R. 6153-24-4 sont applicables aux docteurs juniors.

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Version 2

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Extension de l’application des dispositions légales

Résumé des changements L’article étend les règles applicables aux docteurs juniors en couvrant les articles R 6153‑24 à R 6153‑24‑4, tout en retirant la référence spécifique au droit syndical.

Les dispositions des articles R. 6153-24 à R. 6153-24-4 sont applicables aux docteurs juniors.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 septembre 2020

Les dispositions de l'article R. 6153-24 relatives au droit syndical sont applicables aux docteurs juniors.