Code de la santé publique

Article R6153-1-19

Article R6153-1-19

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Application des dispositions disciplinaires aux docteurs juniors

Résumé Les docteurs juniors ont les mêmes règles disciplinaires que les internes.

En matière disciplinaire, les dispositions des articles R. 6153-29 à R. 6153-33 et R. 6153-36 à R. 6153-39 sont applicables aux docteurs juniors.


Historique des versions

Version 1

En matière disciplinaire, les dispositions des articles R. 6153-29 à R. 6153-33 et R. 6153-36 à R. 6153-39 sont applicables aux docteurs juniors.