Décret n°2018-55 du 31 janvier 2018

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques

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Simplification des règles pour les comités techniques

Résumé. Ce chapitre simplifie les règles pour choisir et désigner les représentants du personnel dans les comités techniques, en donnant plus de temps pour vérifier les listes électorales.
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Simplification des règles de détermination des représentants du personnel

Résumé. Les règles pour choisir le nombre de représentants du personnel dans les comités techniques sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la désignation des membres des comités techniques

Résumé. La désignation des membres des comités techniques inclut désormais les élus de petites collectivités, après avis du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension du droit de vote des agents publics détachés

Résumé. Les agents publics mis à disposition ou détachés peuvent désormais voter pour les représentants du personnel dans leur collectivité ou établissement d'origine.

A modifié les dispositions suivantes :

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Doublement de la durée d'affichage des listes électorales

Résumé. La durée d'affichage de la liste des électeurs pour les élections professionnelles passe de trente à soixante jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension du délai pour vérifier les listes électorales

Résumé. Les électeurs ont maintenant plus de temps pour vérifier et corriger les listes électorales avant les élections.

A modifié les dispositions suivantes :

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Allongement des délais pour le vote par correspondance

Résumé. Les délais pour afficher et rectifier la liste des agents admis à voter par correspondance sont allongés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 3 février 2018

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6