Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles de détermination des représentants du personnel
Résumé. Les règles pour choisir le nombre de représentants du personnel dans les comités techniques sont simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-565 du 30 mai 1985Art. 1 : Composition des comités techniques dans la fonction publique territoriale
→ Version 8 : Assouplissement des délais pour la détermination des représentants du personnel
→ Version 8 : Assouplissement des délais pour la détermination des représentants du personnel
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985Art. 1
1 version
1 modifié