Décret n°2018-55 du 31 janvier 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

Art. 10

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Extension du délai pour vérifier les listes électorales

Résumé. Les électeurs ont maintenant plus de temps pour vérifier et corriger les listes électorales avant les élections.

A modifié les dispositions suivantes :

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