Décret n°2018-55 du 31 janvier 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

Art. 21-3

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Allongement des délais pour le vote par correspondance

Résumé. Les délais pour afficher et rectifier la liste des agents admis à voter par correspondance sont allongés.

A modifié les dispositions suivantes :

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