Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allongement des délais pour le vote par correspondance
Résumé. Les délais pour afficher et rectifier la liste des agents admis à voter par correspondance sont allongés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-565 du 30 mai 1985Art. 21-3 → Version 3 : Prolongation des délais d'affichage et de rectification des listes de vote par correspondance
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985Art. 21-3