Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du droit de vote des agents publics détachés
Résumé. Les agents publics mis à disposition ou détachés peuvent désormais voter pour les représentants du personnel dans leur collectivité ou établissement d'origine.
A modifié les dispositions suivantes :