Décret n°2018-55 du 31 janvier 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

Art. 9

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Doublement de la durée d'affichage des listes électorales

Résumé. La durée d'affichage de la liste des électeurs pour les élections professionnelles passe de trente à soixante jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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