Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Doublement de la durée d'affichage des listes électorales
Résumé. La durée d'affichage de la liste des électeurs pour les élections professionnelles passe de trente à soixante jours.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-565 du 30 mai 1985Art. 9 : Affichage de la liste électorale
→ Version 4 : Allongement du délai de publicité des listes électorales
→ Version 4 : Allongement du délai de publicité des listes électorales
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985Art. 9