A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Sct. Section 1 : Inscription sur les listes électorales consulairesDécret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 1 → Version 4Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 2 → Version 2Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Sct. Section 2 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales consulairesDécret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 3 → Version 1Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 4 → Version 1Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 5 → Version 1Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 6 → Version 1Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 7 → Version 1Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Sct. Section 3 : Contentieux des listes électorales consulairesDécret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 8 → Version 1Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 9 → Version 1Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 10 → Version 1Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 11 → Version 1Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 12 → Version 1Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Sct. Section 4 : La commission électorale.
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Sct. Section 1 : Inscription sur les listes électorales consulaires, Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales consulaires, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 3 : Contentieux des listes électorales consulaires, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 4 : La commission électorale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 25 → Version 2Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 13 → Version 1
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 25, Art. 13