Décret n°2018-450 du 6 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005

Sct. Section 1 : Inscription sur les listes électorales consulaires, Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales consulaires, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 3 : Contentieux des listes électorales consulaires, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 4 : La commission électorale.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005

Art. 25, Art. 13

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Modification des règles des listes électorales consulaires

Résumé. Les listes électorales consulaires deviennent permanentes et les délais pour les recours et notifications sont précisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Sct. Section 1 : Inscription sur les listes électorales consulairesDécret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 1 → Version 4Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Sct. Section 1 : Inscription sur les listes électorales consulaires, Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales consulaires, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 3 : Contentieux des listes électorales consulaires, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 4 : La commission électorale.

A modifié les dispositions suivantes :

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