Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 > > Sct. Section 1 : Inscription sur les listes électorales consulaires, Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales consulaires, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 3 : Contentieux des listes électorales consulaires, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 4 : La commission électorale. > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 > > Art. 25, Art. 13 > >
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