Décret n°2018-450 du 6 juin 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005

Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005

Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005

Art. 49

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005

Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005

Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005

Art. 47, Art. 48-1, Art. 50, Art. 51

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005

Art. 26, Art. 27, Art. 27-1, Art. 14, Art. 15, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005

Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40

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Modification des règles électorales consulaires

Résumé. Un décret modifie les règles des élections consulaires, notamment sur les procurations et l'organisation des bureaux de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 17Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 18Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 19
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 30Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 31Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 32
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 49
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 49

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 41Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 42Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 43
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 26Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 27Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 27-1
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 26, Art. 27, Art. 27-1, Art. 14, Art. 15, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 28 → Version 3Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 29 → Version 2Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 30
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40

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