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Modification des règles électorales consulaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 47, Art. 48-1, Art. 50, Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 26, Art. 27, Art. 27-1, Art. 14, Art. 15, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40