Décret n°2018-428 du 1er juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1211-1, Art. R1211-4, Art. R1211-5

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Simplification des règles d'élection des représentants au comité des finances locales

Résumé. Les règles pour élire les représentants des maires au comité des finances locales sont simplifiées, notamment en retirant la référence aux communes thermales et en limitant les syndicats d’agglomération nouvelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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