Article 1
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JORF n°0123 du 31 mai 2018
Décret n°2018-423 du 30 mai 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 631-1 ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 39 dans sa rédaction issue de l'article 16 de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants ;
Vu le décret n° 84-177 du 2 mars 1984 modifié pris en application de l'article L. 358 du code de la santé publique et relatif à l'obtention des diplômes d'Etat de docteur en médecine et de docteur en chirurgie dentaire par les étudiants de nationalité étrangère ou les personnes titulaires de diplômes étrangers de médecin ou de chirurgien-dentiste, ou ayant accompli des études en vue de ces diplômes, et à l'obtention par les titulaires d'un diplôme étranger de sage-femme du diplôme français d'Etat correspondant ;
Vu le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 modifié tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2018,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-189 du 20 février 2014 > > Sct. Chapitre Ier : Expérimentation prévue par le 1° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée portant sur les conditions de réorientation des étudiants inscrits en première année commune aux études de santé > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-189 du 20 février 2014 > > Art. 1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-189 du 20 février 2014 > > Art. 2 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-189 du 20 février 2014 > > Art. 3-1 > >
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1 créé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-189 du 20 février 2014 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-189 du 20 février 2014 > > Sct. Chapitre II : Expérimentation prévue par le 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 portant sur la première année commune aux études de santé adaptée, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-189 du 20 février 2014 > > Sct. Chapitre III : Expérimentation prévue par le 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée portant sur les modalités d'admission directe > >
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1 cité
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-189 du 20 février 2014 > > Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
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3 modifiés
1 cité
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-189 du 20 février 2014 > > Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >
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6 modifiés
5 cités
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-189 du 20 février 2014 > > Art. 13 > >
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1 modifié
Article 12
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mai 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn