Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assimilation des étudiants en études de santé adaptées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2014-189 du 20 février 2014Art. 8 : Admission directe en études de santé
→ Version 2 : Modification des critères d'éligibilité pour l'admission directe en deuxième ou troisième année des études de santéDécret n°2014-189 du 20 février 2014Art. 9 : Règles d'admission en deuxième année des études de santé
→ Version 2 : Précision des conditions d'accès et de réorientation pour les étudiants en première année commune aux études de santé
- Décret n°2014-189 du 20 février 2014Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12