Décret n°2018-423 du 30 mai 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 20 février 2014 susvisé (Décret sur l'expérimentation de la réorientation et admission directe dans les études de santé) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de réorientation en première année de santé) à 11 (Modification de la période d'évaluation des expérimentations universitaires) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de 2014

Résumé. Un décret de 2014 est mis à jour avec des changements détaillés dans les articles suivants.

Le décret du 20 février 2014 susvisé (Décret sur l'expérimentation de la réorientation et admission directe dans les études de santé) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de réorientation en première année de santé) à 11 (Modification de la période d'évaluation des expérimentations universitaires) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance