Décret n°2018-423 du 30 mai 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-189 du 20 février 2014

Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Modification des règles d'admission directe dans les études de santé

Résumé. Le décret modifie les règles d'admission directe en deuxième ou troisième année des études de santé, en précisant les modalités de délibération du jury et la gestion des places non pourvues.

A modifié les dispositions suivantes :

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