Décret n°2018-423 du 30 mai 2018

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-189 du 20 février 2014

Sct. Chapitre III : Expérimentation prévue par le 2° de l'

article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée

(

Expérimentation pour renforcer les échanges dans l'enseignement supérieur

)

Art. 39

Expérimentation pour renforcer les échanges dans l'enseignement supérieur

La loi permet une expérimentation de six ans pour améliorer les échanges entre formations et l'accès à la recherche dans l'enseignement supérieur.

portant sur les modalités d'admission directe

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Modification des règles d'admission en études de santé

Résumé. Un décret modifie les règles d'admission dans les études de santé pour une période d'essai de six ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2014-189 du 20 février 2014Sct. Chapitre III : Expérimentation prévue par le 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Expérimentation pour renforcer les échanges dans l'enseignement supérieur)Art. 39Expérimentation pour renforcer les échanges dans l'enseignement supérieurLa loi permet une expérimentation de six ans pour améliorer les échanges entre formations et l'accès à la recherche dans l'enseignement supérieur. portant sur les modalités d'admission directe
- Décret n°2014-189 du 20 février 2014
Sct. Chapitre III : Expérimentation prévue par le 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Expérimentation pour renforcer les échanges dans l'enseignement supérieur) portant sur les modalités d'admission directe

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