Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'admission en études de santé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-189 du 20 février 2014Sct. Chapitre III : Expérimentation prévue par le 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Expérimentation pour renforcer les échanges dans l'enseignement supérieur) portant sur les modalités d'admission directe