A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-189 du 20 février 2014 > > Sct. Chapitre Ier : Expérimentation prévue par le 1° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée portant sur les conditions de réorientation des étudiants inscrits en première année commune aux études de santé > >