Décret n°2018-423 du 30 mai 2018

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-189 du 20 février 2014

Art. 13

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Modification de la période d'évaluation des expérimentations universitaires

Résumé. Les établissements universitaires doivent désormais envoyer un bilan des expérimentations aux ministres concernés, qui le transmettent au Parlement après évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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