Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la limite d'une seule candidature pour les études de santé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-423 du 30 mai 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-189 du 20 février 2014
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de réorientation des étudiants
Décret n°2018-423 du 30 mai 2018 · art. 6
Adaptation de la première année commune aux études de santé
Décret n°2018-423 du 30 mai 2018 · art. 7
Conditions de réorientation des étudiants en première année d'études de santé
Décret n°2014-189 du 20 février 2014 · art. 2 (V)