Décret n°2018-423 du 30 mai 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-189 du 20 février 2014

Art. 4

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Modification des règles de réorientation des étudiants

Résumé. Les universités peuvent proposer une réorientation aux étudiants en difficulté, même au-delà d'un certain pourcentage.

A modifié les dispositions suivantes :

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