Décret n°2018-423 du 30 mai 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-189 du 20 février 2014

Art. 1

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Modification des conditions d'expérimentation dans les études de santé

Résumé. Les universités peuvent désormais mettre en œuvre une expérimentation pour les études de santé après une délibération favorable de leur conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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